Les statuts de l'association

Article 1. Constitution

Il est créé, conformément aux dispositions de la loi du ter juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association ayant pour dénomination « Tout ça pour chats ! ».

Article 2. Durée

Sa durée est illimitée.

Article 3. Siège social

Le siège social de l’association est situé ************** à 60340 Saint Leu d’Esserent. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale suivante la plus proche procède à la validation du transfert et à la modification des statuts qui en découle.

Article 4. Objet social

L'association « Tout ça pour chats ! » a pour but la défense et la protection des chats dans le quartier du Bourg de la commune de Saint Leu d’Esserent. Elle apporte une solution non violente au problème de la prolifération des chats errants par la stérilisation. Elle fait adopter les chatons recueillis et les adultes apprivoisés dont le propriétaire n'a pas été retrouvé. Elle met en place des campagnes d'adoption, de sensibilisation au tatouage, aux vaccinations, à la stérilisation des chats. Elle garantie également la stérilisation des chats adoptés par remise d’un chèque de caution par l’adoptant d’un montant égal au coût de la stérilisation qui sera restitué sur présentation d’un certificat justifiant de l’acte. Son action se limite au quartier du bourg de la commune de Saint Leu d’Esserent

Article 5. Composition

Membres d’honneur Les membres d’honneur sont ceux qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils sont choisis par le Conseil d’Administration et sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Membres actifs Les membres actifs ou adhérents acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Toute personne morale ou physique peut être membre actif de l’association, à condition d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur. La demande d’adhésion doit être rédigée par écrit ou électroniquement et acceptée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons. Après acceptation de sa demande d’adhésion, le demandeur est tenu de s’acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l’année d’inscription. Ce montant est indiqué dans le règlement intérieur. Le demandeur sera alors actif à part entière pour l’année en cours tel que défini dans le règlement intérieur. Une personne morale ou physique dispose d’une seule voix au sein de l’association, par exemple en Assemblée Générale. Les personnes morales de l’association peuvent désigner une personne physique comme leur représentant au sein de l’association. Le cas échéant, cette personne physique délibérera et prendra part aux votes au nom de la personne morale. Plusieurs personnes morales ne peuvent avoir le même représentant. Seuls les membres actifs de l’association peuvent être élus au Conseil d’Administration, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité fixées par le règlement intérieur. Membres bienfaiteurs Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales ou physiques qui soutiennent financièrement l’association par des dons et/ou des subventions dont le montant n’est fixé, ni par le Conseil d’Administration, ni par l’Assemblée Générale.

Article 6. Conditions d’adhésion des membres

Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées

Article 7. Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Une carte sera établie pour chaque membre, avec inscription sur un répertoire et sur un fichier.

Article 8. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

Article 9. Ressources

Les ressources de l'association se composent :

Les ressources financières de l'Association seront déposées sur un compte bancaire ou postal ouvert à cet effet. Les chèques émis par l'Association porteront la signature du Président ou du Trésorier. Le chéquier sera détenu par le Trésorier qui en est responsable. La cotisation annuelle est fixée par le Conseil d’Administration. Son montant peut être modifié chaque année et peut être différent selon qu’il s’agit d’une personne morale ou d’une personne physique.

Article 10. Le Conseil d'Administration

L'association est gérée et administrée par un conseil d'administration composé de 9 membres, élus par l'assemblée générale ordinaire pour un mandat de trois ans, renouvelable par tiers. En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration pourvoit par cooptation au remplacement du membre concerné. Le membre ainsi désigné reste en fonction pour la durée du mandat restant à courir. Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres, un Bureau, composé

Le Bureau est renouvelé tous les ans, les membres du bureau sont rééligibles. Le Président Le Président représente l’association et ses décisions dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour entrer en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité relative. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et/ou pourvoi. Il convoque le Conseil d’Administration et préside toutes les Assemblées Générales. A l’égard des organismes bancaires, le Président à pouvoir de signer tout moyen de paiement. Le Vice-président Le Vice-président est chargé d’assister le Président et de le remplacer en cas d’empêchement. Le Trésorier Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et des flux actifs ou passifs de l’association. Cette fonction peut-être assurée par le Président. En cas de nomination d’une personne exclusivement dédiée à cette fonction, celle-ci exercera sous la surveillance du Président. Le Trésorier prépare tout paiement et reçoit toute somme due à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Le Trésorier Adjoint Le Trésorier Adjoint est chargé d’assister le Trésorier et de le remplacer en cas d’empêchement. Le Secrétaire Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. Le Secrétaire tient un registre spécial tel que prévu par l’Article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les Articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits Articles. Le Secrétaire Adjoint Le Secrétaire Adjoint est chargé d’assister le Secrétaire et de le remplacer en cas d’empêchement.

Article 11. Pouvoirs du Conseil d'administration

Le conseil d'administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d'administration de l'association en toute circonstance, à l'exception de ceux statutairement réservés à l'assemblée générale. A ce titre, le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit limitative

Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au président et à certains de ses membres.

Article 12. Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d’Administration, de même que les autres membres de l’association, ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Les membres du Conseil d’Administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Bureau. En ce qui concerne les autres membres, le remboursement des dépenses engagées ne pourra être envisagé que si le Conseil d’Administration a approuvé la dépense, préalablement à l’engagement de celle-ci. En cas de besoin, le règlement intérieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement.

Article 13. Réunions du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation du Président ou par délégation du Président, sur convocation du Vice-président ou du Secrétaire Général, adressée au moins 8 jours à l'avance. Cette convocation comporte l'ordre du jour. Seuls les points prévus à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une délibération. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Le vote par procuration est autorisé, par un pouvoir remis à un autre membre du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d'urgence, les membres du conseil d'administration peuvent être consultés et saisis d'une question par le président, par conférence téléphonique, par télécopie, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication à distance. Il est dressé procès-verbal des réunions du conseil d'administration.

Article 14. L’Assemblée Générale

Assemblée Générale Ordinaire L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou courrier électronique par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Nul ne peut être titulaire de plus d’un pouvoir. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée, il fait le rapport d’activités et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Assemblée Générale Extraordinaire Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou un membre du Conseil d’Administration si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, à n’importe quel moment pour traiter de questions urgentes et importantes. Les membres sont convoqués selon les mêmes dispositions que pour les Assemblées Générales Ordinaires. Au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire sont délibérés des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’association. Elle ne peut valablement se tenir qu’en présence d’au moins la moitié des membres de l'association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l'association depuis au moins 3 mois. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont consignés par le Secrétaire sur un registre et signés par lui et le Président.

Article 15. Communication interne

Les outils de communication modernes, tels que le téléphone, le courrier électronique, les logiciels de travail en groupe et tous les autres outils de travail collaboratif à distance, électronique ou non, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres en directes pour simplifier le travail du Bureau et du Conseil d’Administration, ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l’association. Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. Lors de chaque échange, un secrétaire désigné (en l’absence du Secrétaire général de l’association) devra tenir un compte rendu des propos tenus et le mettre à disposition des autres membres du Conseil d’Administration. Si les besoins le justifient, les membres de l’association pourront prendre part à ces échanges.

Article 16. Utilisation du logo de l’association

Les membres de l’association peuvent faire référence à leur affiliation à l’association, à condition d’en respecter les buts et la déontologie. L’utilisation du ou des logos de l’association sur un document papier ou électronique est soumise expressément à l’accord du Bureau. Sur un document hypermédia qui respecte l’esprit et la lettre des statuts de l’association, elle est subordonnée à l’existence d’un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l’association. Le logo de l’association ne pourra pas être utilisé dans un but commercial, ni utilisé par une personne non membre de l’association, sauf cas d’utilisation à caractère informatif (articles, brochures de conférences, etc.).

Article 17. Le règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.

Article 18. Statuts

Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres votants.

Article 19. Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Les liquidateurs pourront utiliser les actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l’absence d’une telle association, l’Assemblée Générale désignera une association à caractère social.

Article 20. Formalités

Le président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi du premier juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Le président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités administratives tendant aux modifications des présents statuts, de la composition et du fonctionnement du Conseil d'Administration. Ces statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 26 septembre 2014